Droit d’auteur

Parce que vos créations représentent un investissement important, nous vous aidons à en tirer le meilleur parti.

Exploitation de vos droits d’auteur :

  • Négociation et rédaction de contrats (cession de droits, licence d’exploitation, droit de reproduction et de représentation)
  • Rédaction de clauses contractuelles spécifiques
  • Consultation juridique (ex. : utilisation d’images, de musiques, de textes, de vidéos sans autorisation de l’auteur, réutilisation d’un article sans l’accord de son auteur (journaliste), étendue du droit moral de l’auteur sur son œuvre…)
  • Sensibilisation et formation de vos équipes

La préservation de vos droits :

  • Élaboration de stratégies d’attaque et de défense lors d’actions en France et à l’étranger
  • Collaboration avec les sociétés de gestion de droits d’auteur en France et à l’étranger
  • Défense de vos créations sur internet

Les législations étrangères et les relations salariales ou de partenariat compliquent l’établissement du droit d’auteur. Aussi, nous vous assistons pour sécuriser et valoriser votre droit :

  • Détermination de la paternité du droit d’auteur (œuvres collectives et de collaboration) et établissement d’une date certaine (constat d’huissier ou dépôt d’enveloppe Soleau) 
  • Choix des moyens de protection les plus adaptés à l’exploitation de votre œuvre 
  • Rédaction de contrats de cession de droits et de licences d’exploitation 
  • Rédaction de clauses contractuelles spécifiques (contrat de travail notamment) 
  • Consultations en matière de reconnaissance des droits à l’étranger 
  • Défense du droit d’auteur et respect du droit moral

Nos expertises

Marques

Sécuriser, défendre et valoriser vos marques et autres signes distinctifs

Brevets

Protéger vos innovations du dépôt à la délivrance du brevet

Dessins et modèles

Sécuriser la protection du design de vos produits

Noms de domaine

Accompagner votre stratégie de gestion et défense des noms de domaine

Droit d’auteur

Défendre et exploiter vos créations